Questions fréquentes   

1. Qu'est ce qu'un HBM ?
2. A qui sont destinés les HBM ?
3. Combien y a-t-il de HBM ?
4. De quels types de logements s'occupent les FIDP ?
5. Que font les Fondations Immobilières de Droit Public ?
6. Quelles sont les missions des FIDP ?
7. Qui sont les membres des FIDP ?
8. Comment fonctionnent les FIDP ?
9. D'où proviennent les fonds ?
10. Qu'ont déjà réalisé les FIDP et quels sont les travaux en cours ?
11. Que représentent les volumes budgétaires engagés ?
12. Quels sont les projets d'avenir des FIDP ?
13. Quelles sont les différences entre les HBM et les autres logements ?
14. Combien dois-je gagner pour avoir un HBM ?
15. Que se passe-t-il si mon revenu change prochainement ?
16. Qui décide de l'attribution des logements HBM ?
17. Qui sont les locataires des HBM ?
18. Quels sont les délais d'attente ?
19. Comment dois-je faire pour m'inscrire en vue d'obtenir un HBM ?
20. Puis-je m'inscrire à distance ?
21. Est-ce que l'on peut avoir des animaux ?
22. Ai-je le droit de sous-louer mon HBM ?
23. Ai-je le droit d'héberger un autre locataire ?
24. Ai-je droit à un HBM alors que mon salaire est moyen ?
25. Où sont les immeubles HBM ?
26. Pourquoi n'y a-t-il pas de HBM dans ma commune ?
27. Puis-je m'adresser à la mairie de ma commune pour obtenir un HBM ?
28. Qui est propriétaire des HBM ?


1. Qu'est ce qu'un HBM ?

Un HBM est une habitation bon marché. C'est-à-dire que son loyer est plus bas que le coût réel, grâce à l'octroi de subventions, et ceci pour une durée illimitée.

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2. A qui sont destinés les HBM ?
Quels sont les critères d'octroi d'un HBM ? Nombre de personnes ?
Statut social spécifique ?

Les HBM sont destinées aux personnes à revenu modeste.

Parmi les personnes à revenus modestes pouvant bénéficier de HBM, il y a des gens qui travaillent à plein temps ou à temps partiel, des familles, des familles nombreuses, des familles monoparentales, des personnes sans emploi, des personnes âgées, ou encore des personnes au bénéfice de l'Assurance invalidité.

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3. Combien y a-t-il de HBM ?

Il y a plus de 6'500 logements HBM aujourd'hui. Il y en aura bientôt 1'400 de plus. Mais ce nombre reste insuffisant par rapport à la demande.

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4. De quels types de logements s'occupent les FIDP Fondations Immobilières de Droit Public ?

Les Fondations Immobilières de Droit Public (FIDP) s'occupent des Habitations Bon Marché (HBM) dans le canton de Genève.

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5. Que font les Fondations Immobilières de Droit Public ?

Les Fondations Immobilières de Droit Public (FIDP) gèrent et entretiennent les HBM dans le canton de Genève. Elles s'occupent de la construction, de l'acquisition, de l'exploitation de cette catégorie de logements destinés aux personnes à revenus modestes.

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6. Quelles sont les missions des FIDP Fondations Immobilières de Droit Public ?

Les Fondations Immobilières de Droit Public (FIDP) ont pour mission de répondre aux besoins en logement de la population genevoise la moins favorisée.

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7. Qui sont les membres des FIDP Fondations Immobilières de Droit Public ?
Comment sont-ils nommés ?

Chaque Fondation Immobilière comprend quinze membres. Sept sont élus par le Grand Conseil, sept autres par le Conseil d'Etat et un représente la Direction du Logement (Etat de Genève). Parmi les 60 membres des quatre Fondations Immobilières de Droit Public (FIDP), on dénombre une vingtaine de compétences professionnelles différentes et complémentaires : architecte, urbaniste, ingénieur, entrepreneur, technicien, régisseur, avocat, juriste, analyste financier, comptable, économiste, réviseur, agent d'assurance, politologue, enseignant, publicitaire, photographe, journaliste, secrétaire, employé de poste, collaborateur scientifique.

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8. Comment fonctionnent les FIDP Fondations Immobilières de Droit Public ?

Chaque Fondation est composée de deux commissions : la commission " Logement " qui, comme son nom l'indique, attribue les logements et la commission " Construction ", qui développe les nouveaux projets.

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9. D'où proviennent les fonds ?

Acquisitions ou nouvelles constructions : 80% à 90% d'emprunt des Fondations et 10% à 20% de dotation de l'Etat. Location : Aide complémentaire de l'Etat d'environ 30%.

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10. Qu'ont déjà réalisé les FIDP et quels sont les travaux en cours ?

Les Fondations Immobilières de Droit Public gèrent quelque 6'500 logements HBM, dans plus de 130 bâtiments, répartis dans 16 communes du canton de Genève : Bardonnex, Bellevue, Bernex, Carouge, Chêne-Bourg, Confignon, Genève, Grand-Saconnex, Lancy, Meyrin, Onex, Perly, Plan-les-Ouates, Thônex, Vernier et Versoix.

Environ 1400 logements supplémentaires sont en projet ou en cours de réalisation, dans les Communes de Genève, de Carouge, de Confignon, dde Lancy et d'Onex..

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11. Que représentent les volumes budgétaires engagés ?

Les Fondations Immobilières de Droit Public gèrent un budget de l'ordre de 60 à 70 millions de francs par année pour la maintenance des bâtiments et la construction de nouveaux immeubles. A cela s'ajoute quelque 42 millions de francs de loyers par année. Ce qui représente un marché important pour l'économie du canton.

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12. Quels sont les projets d'avenir des FIDP ?

Un millier de logements HBM sont en cours de réalisation, sous la houlette des Fondations Immobilières de Droit Public. Ceci, dans les Communes, de Bernex, de Carouge, de Chêne-Bourg, de Confignon, de Genève, du Grand-Saconnex, de Lancy, et de Plan-les-Ouates.

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13. Quelles sont les différences entre les HBM et les autres logements ?

Il n'y a aucune différence entre un HBM et un autre logement de standing moyen, si ce n'est son loyer sensiblement inférieur à prestations égales.

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14. Combien dois-je gagner pour avoir un HBM ?

L'attribution d'un logement HBM dépend du revenu et des charges de famille. Lorsque ce revenu est bas en fonction des besoins vitaux de la famille, il est possible de s'inscrire.

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15. Que se passe-t-il si mon revenu change prochainement (par exemple, passage à la retraite) ?

L'attribution d'un HBM se fait pour une durée indéterminée. Il ne peut être retiré à son bénéficiaire que si le revenu de ce dernier devient trop important par rapport aux barèmes fixés.

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16. Pourquoi les réfugiés peuvent-ils obtenir plus rapidement un HBM qu'un Suisse ? Qui décide de l'attribution des logements HBM ?

Il est totalement faux de prétendre que les réfugiés, ou autres populations étrangères défavorisées, peuvent obtenir plus rapidement un HBM qu'un Suisse. Chaque Fondation Immobilière de Droit Public dispose d'une commission du logement qui attribue les HBM en toute impartialité. Par ailleurs, la Loi Générale sur le Logement (LGL) précise que, pour bénéficier d'un HBM, il faut avoir vécu au moins 2 ans dans le canton durant les cinq dernières années.

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17. Qui sont les locataires des HBM ?

Principalement des gens qui travaillent, à plein temps ou à temps partiel, mais dont les salaires sont insuffisants pour assumer l'ensemble des charges familiales. Ceci dans toutes sortes de domaines professionnels : ouvriers, employés de bureau, vendeurs, etc.

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18. Quels sont les délais d'attente ?
Pourquoi doit-on attendre si longtemps pour obtenir un HBM ?

Les délais d'attentes peuvent atteindre plusieurs mois car il y a moins de logements disponibles que de demandes. C'est la raison pour laquelle les FIDP et l'Etat de Genève s'efforcent ensemble de développer les HBM dans le canton de Genève.

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19. Comment dois-je faire pour m'inscrire en vue d'obtenir un HBM ?

Il faut se présenter aux guichets des FIDP ou de la Direction du Logement (Département de l'Aménagement, de l'Equipement et du Logement / DAEL). Voir chapitre " Contacts " de ce site Internet.

Fondations Immobilières de Droit Public
Rue Gourgas 23 bis - Case postale 12 - 1205 Genève
Téléphone : 022 328 12 24 - Site Internet : www.fidp.ch
Guichets ouverts de 8 h 00 à 14 h 00

Office du logement
Département de la Construction et la Technologie de l'Information
26, rue du Stand - Case postale 3937 - 1211 Genève 3
Téléphone : 022 327 55 55- Site Internet : www.geneve.ch/logement
Guichets ouverts de 9 h 00 à 16 h 00

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20. Puis-je m'inscrire à distance, sans venir au guichet de la rue Gourgas ?

Il vous est possible de télécharger le formulaire d'inscription, via ce site Internet. Il s'agira alors d'imprimer ce formulaire, de le remplir et de joindre à l'envoi de la demande tous les documents requis.

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21. Est-ce que l'on peut avoir des animaux ? Lesquels ?

Oui, on peut avoir des animaux domestiques qui ne nuisent pas à la sécurité et la salubrité du logement, et qui ne dérangent pas l'entourage.

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22. Ai-je le droit de sous-louer mon HBM ?

Non. Il est illégal de sous-louer son HBM. Cela entraîne la résiliation du bail.

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23. Ai-je le droit d'héberger un autre locataire ? Une boîte au lettres ?

On peut héberger une personne ou une boîte aux lettres temporairement et à condition de n'en retirer aucun bénéfice financier. Toutefois, tout revenu supplémentaire lié à cet hébergement sera pris en compte et doit être déclaré par le locataire.

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24. Ai-je droit à un HBM alors que mon salaire est moyen ?

Oui, on peut avoir droit à un HBM avec un salaire moyen, voire un peu plus élevé, pour autant que l'on justifie de charges familiales importantes. Et, bien entendu, qu'il y ait un HBM disponible.

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25. Où sont les immeubles HBM ? Sont-ils tous pareils ?
Est-ce que les HBM sont des constructions de moins bonne qualité ?

Les HBM se trouvent et se trouveront (constructions en cours) dans 27 des 45 communes du canton (voir chapitre de ce site Internet : " Parc immobilier des HBM "). Ce qui signifie qu'ils sont très dispersés géographiquement, ce qui favorise une meilleure mixité sociale et économique.

La qualité de construction des HBM a bien progressé ces dernières décennies. Aujourd'hui, ce sont des bâtiments de standing comparable à celui d'autres bâtiments locatifs construit à la même époque.

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26. Pourquoi n'y a-t-il pas de HBM dans ma commune ?

Adressez-vous à votre administration communale pour le savoir…

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27. Puis-je m'adresser à la mairie de ma commune pour obtenir un HBM ?

La mairie de votre commune vous orientera dans vos recherches, si vous désirez rester dans son environnement géographique. Pour le reste, il suffit de vous adresser aux FIDP ou à l'Office du logement (Etat de Genève).
(voir chapitre " Contacts " de ce site Internet).

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28. Qui est propriétaire des HBM ?

Les HBM appartiennent à la collectivité publique.

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